Formalité pour la vente d'un JetSki

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Mercredi, 08 Septembre 2010 20:23 | Écrit par Administrator

Si vous achetez un Jet Ski neuf, les formalités seront prises en charge par le vendeur.

Dans le cas de l'achat d'un Jet Ski déjà immatriculé vous devez renvoyer les documents suivants au quartier des Affaires Maritimes où a été initialement immatriculé le Jet Ski :

Imprimé "Fiche Plaisance" téléchargeable ici
Original de l'"Acte de Vente" téléchargeable ici
Original de la "Carte de Circulation"
Photocopie de la Carte d'Identité ou du Passeport du nouveau propriétaire (aucune autre pièce d'identité n'est acceptée)

Tableau récapitulatif

Pensez à joindre une enveloppe timbrée suffisamment affranchie à votre adresse pour le retour.
Notez par ailleurs que cette formalité est gratuite. Le retour se fait sous quelques jours.